| Haut Conseil des Finances Publiques

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) est chargé d’apprécier le réalisme
des prévisions macroéconomiques et de recettes et de dépenses publiques présentées par le Gouvernement, de vérifier le respect des objectifs de dépenses des administrations publiques au regard des orientations pluriannuelles définies dans la loi de programmation des finances publiques et de vérifier la cohérence de la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques avec les engagements européens de la France.

Organisme indépendant du Gouvernement et du Parlement, il est placé auprès de la Cour des comptes et présidé par le Premier président de la Cour des comptes.

Nos avis

Les mesures mises en œuvre face à la crise énergétique présentent un coût net important pour les finances publiques

Ce coût est très sensible à l’évolution des prix de marché de l’électricité et du gaz, marqués par une forte volatilité depuis 2022.

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Secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques : note d’étude sur les mesures de soutien face à la crise énergétique

Avis du HCFP relatif au projet de loi de finances de fin de gestion pour l’année 2023

(1/3) Le Haut Conseil considère que la prévision de croissance du Gouvernement pour 2023 (+1,0 %) est réalisable, dans un contexte conjoncturel qui toutefois s’assombrit. La prévision d’inflation (+4,9 %) est toujours jugée plausible. En revanche, la croissance prévue de la masse salariale des branches marchandes non agricoles apparaît désormais un peu élevée compte tenu de son ralentissement au cours de l’été.

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Le tableau présente les prévisions du Gouvernement pour 2023 pour la croissance du PIB en volume (1,0 % en moyenne annuelle, après 2,5 % en 2022), l’inflation (hausse de 4,9 % en moyenne annuelle en 2023 de l’indice des prix à la consommation, après 5,2 % en 2022) et la croissance de la masse salariale (6,5 % en moyenne annuelle, après 9,3 % en 2022).

Avis du HCFP relatif au projet de loi de finances de fin de gestion pour l’année 2023

La prévision du Gouvernement d’un solde public pour 2023 de -4,9 points de PIB, inchangée par rapport à la prévision du PLF pour 2024, est plausible.

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Le graphique montre la décomposition du solde public présenté par le Gouvernement. Le solde public serait de -4,9 points de PIB en 2023, après -4,8 points de PIB en 2022. Le solde conjoncturel est prévu à -0,7 point de PIB (après -0,5 point de PIB en 2022), le solde structurel à -4,1 points de PIB potentiel (après -4,2 points de PIB potentiel en 2022) et les mesures ponctuelles et temporaires à -0,1 point de PIB (comme en 2022).

Avis du HCFP relatif au projet de loi de finances de fin de gestion pour l’année 2023

(3/3) Comme dans le PLF pour 2024, le ratio de la dette publique au PIB baisserait de 2 points, bénéficiant à son dénominateur d’une progression importante du PIB en valeur essentiellement du fait de la forte inflation.

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Le graphique montre l’évolution de 2004 à 2023 de la dette publique en points de PIB, avec, en 2023, la prévision présentée par le Gouvernement dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour l’année 2023, à 109,7 points de PIB.

Publication du rapport d'activité 2019-2022

A l’occasion de son dixième anniversaire, le Haut Conseil des finances publiques publie son 3ème rapport d’activité qui porte sur la période 2019-2022. Il revient sur l’ensemble des avis qui ont été publiés par le Haut Conseil entre 2019 et 2022 et analyse l’évolution de son mandat suite à la loi organique du 28 décembre 2021.

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extrait de la couverture du rapport, avec écrit "Rapport d'activité 2019-2022"

Avis du HCFP sur le projet de loi de finances pour 2024

(1/3) Le Haut Conseil considère que la prévision de croissance du Gouvernement pour 2024 est élevée et que celle d’emploi est optimiste, tandis que celles d’inflation et de masse salariale sont plausibles.

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Le tableau contient les chiffres du Gouvernement pour le PIB, l’indice des prix à la consommation, l’emploi salarié et la masse salariale pour 2022, 2023 et 2024. D’après ses prévisions, la croissance accélèrerait légèrement (1,4 % après 1,0 %) et l’inflation ralentirait nettement (2,6 % après 4,9 %), ainsi que la croissance de l’emploi salarié et de la masse salariale des branches marchandes non agricoles (respectivement 0,5 % après 1,3 % et 3,6 % après 6,5 %).

Avis du HCFP sur le projet de loi de finances pour 2024

(2/3) Le Haut Conseil estime que le solde public pour 2024 pourrait être plus dégradé que prévu par le Gouvernement, en raison de la sous-estimation de certaines dépenses et de la surestimation des prélèvements obligatoires, lié notamment à son optimisme concernant la croissance.

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Le graphique décrit la décomposition du solde public selon ses composantes structurelle, conjoncturelle et les mesures ponctuelles et temporaires, telles que présentées par le Gouvernement. Le solde public serait de -4,4 points de PIB en 2024, en légère amélioration par rapport à 2023.

Avis du HCFP sur le projet de loi de finances pour 2024

(3/3) Face à un ratio de dette publique que le Gouvernement attend stable en 2024, et ce malgré des hypothèses optimistes, le Haut Conseil rappelle la nécessité de baisser ce ratio afin de disposer de marges suffisantes pour faire face aux chocs et besoins d’investissement futurs.

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Le graphique décrit l’évolution de 2000 à 2024 de la dette publique en points de PIB, avec les prévisions présentées par le gouvernement pour 2023 et 2024. Elle serait de 109,7 points de PIB en 2024, soit au même niveau qu’en 2023.

Avis du HCFP relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 révisé

(1/3) Le Haut Conseil considère que les hypothèses d’écart de production (-1,2 point de PIB potentiel en 2023) et de croissance potentielle (+1,35 % en moyenne annuelle sur 2023-2027) sont optimistes, car elles sont plus élevées que les autres estimations disponibles et supposent notamment des effets importants et rapides des réformes du marché du travail.

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Le graphique retrace la croissance annuelle du PIB en volume, celle du PIB potentiel et l’écart de production de la France de 2022 à 2027, selon les prévisions du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 révisé. L’écart de production se refermerait progressivement jusqu’à être nul en 2027. La croissance effective se situerait entre 1,5 et 2 % entre 2025 et 2027.

Avis du HCFP relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 révisé

(2/3) Le Haut Conseil note que la trajectoire de réduction du déficit public demeure peu ambitieuse au regard des engagements européens de la France : son déficit public reviendrait à peine sous les 3 points de PIB en 2027, alors que cette prévision repose sur des hypothèses favorables.

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Le graphique retrace le solde public observé en 2022 puis prévu de 2023 à 2027 par le Gouvernement. Le déficit atteindrait 4,9 % en 2023, avant de progressivement diminuer pour passer la barre des 3 % en 2027.

Avis du HCFP relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 révisé

(3/3) Le Haut Conseil estime que l’inflexion visée de la trajectoire de dette est modeste et tardive, alors même que la conjugaison d’hypothèses optimistes sur la croissance et sur la maîtrise de la dépense publique rend cette trajectoire particulièrement fragile.

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Le graphique montre la trajectoire de la dette publique observée jusqu’en 2022 puis prévue par le Gouvernement à partir de 2023. Elle diminuerait très légèrement sur la période 2023-2027.

Le secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques a publié une note méthodologique sur la reconstitution du champ constant des dépenses de l’État.

Cette note est accompagnée d’un fichier Excel contenant les données ainsi reconstituées.

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Le secrétariat permanent du HCFP a publié une note sur la reconstitution du champ constant des dépenses de l'État

La forte inflation enregistrée depuis 2021 pousse à la hausse, mais seulement transitoirement, le taux d’épargne des ménages

L’étude, s’appuyant sur une analyse empirique du comportement de consommation des ménages depuis 1950, conduit à conclure que la poussée d’inflation depuis 2021 est responsable d’une faible part de la hausse du taux d’épargne par rapport à 2019 et que cet effet devrait être temporaire.