Liste des notes d’études

Une inflation plus forte est réputée réduire le poids de la dette publique, parce qu’elle augmente le dénominateur du ratio de dette publique rapportée au PIB en valeur et facilite ainsi le remboursement de la dette héritée du passé. Pourtant, l’impact n’est pas toujours favorable, comme l’illustre le cas de l’année 2022.

La croissance potentielle est un paramètre déterminant de la programmation des finances publiques, dans la mesure où elle constitue la meilleure prévision de la croissance du PIB à moyen terme, et détermine donc l’évolution spontanée des recettes publiques à inscrire dans le scénario associé.

Plusieurs dispositifs de garanties accordées par l’État ont été mis en œuvre ou rehaussés pendant la pandémie. Les prêts garantis par l’État (PGE) constituent de loin l’engagement le plus important. Le coût budgétaire attendu, net des commissions perçues, s’élève à 1,4 Md€ pour un encours prévu de 150 Md€. Cette estimation ne semble pas aujourd’hui devoir être remise en cause, sous réserve de l’impact macroéconomique de la guerre en Ukraine. Le risque principal, mais non avéré à ce stade, serait que les PGE conduisent à affaiblir la croissance potentielle de l’économie française.

La productivité du travail est un paramètre important pour la prévision de finances publiques. Au moment de l’examen du projet de loi de finances, elle permet de déduire de la prévision de croissance du PIB celle de l’emploi, et entre donc dans le calcul de la masse salariale, elle-même déterminant majeur des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale.

L’inflation constitue un facteur déterminant de la trajectoire des finances publiques. L’analyse conduite dans cette note montre qu’une surestimation en prévision d’un point de l’inflation conduit à surestimer le niveau du solde public de 0,3 point la première année et 0,2 point les années suivantes.

Les aides exceptionnelles aux ménages et aux entreprises en 2020 ont induit des retours de recettes fiscales et sociales. En effet, une partie des aides entre directement dans le calcul des assiettes des cotisations sociales et des impôts. En outre, elles ont entraîné des dépenses des ménages et des entreprises supplémentaires, et donc un surcroît d’activité, générateur de recettes fiscales et sociales.

L’emploi constitue à la fois l’une des principales données macro-économiques d’attention et l’un des déterminants importants de toute prévision de finances publiques.Le contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19 a mis à mal la méthode traditionnelle de prévision d’emploi. Le présent document propose une méthode d’estimation de l’emploi à l’horizon 2020-2021 adaptée à la situation exceptionnelle entraînée par la crise sanitaire.