Liste des notes d’études

Comparaison de l’effet de l’inflation sur les finances publiques en 2022 et en 2023 dans six pays de la zone euro

Les pays de la zone euro ont vu, dans leur très grande majorité, leur ratio de dette publique reculer entre 2021 et 2023. Le repli observé est toutefois très différent d’un pays à l’autre, allant de 0,8 point de PIB en Lettonie à 33,1 points de PIB en Grèce (2,4 points en France). L’analyse effectuée sur 6 pays de la zone euro (Allemagne, France, Italie, Espagne, Portugal et Grèce) montre que ces écarts sont en partie dus aux différences dans l’impact du choc inflationniste lui-même, mais aussi pour une part importante aux différences initiales en matière de solde public.

L’impact sur les finances publiques des mesures de soutien face à la crise énergétique

Le Gouvernement a mis en place un ensemble de mesures de soutien, présentant un coût net important pour les finances publiques. Cette note analyse les deux principaux dispositifs : le blocage tarifaire pour l’électricité et le bouclier pour le gaz, ainsi que les gains importants sur les charges de service public de l’énergie (CSPE), liés au mécanisme de soutien aux énergies renouvelables, qui viennent compenser en partie le coût de ces deux mesures.

Garanties accordées par l’État pendant la pandémie : estimation du risque pesant sur les finances publiques françaises.

Plusieurs dispositifs de garanties accordées par l’État ont été mis en œuvre ou rehaussés pendant la pandémie. Les prêts garantis par l’État (PGE) constituent de loin l’engagement le plus important. Le coût budgétaire attendu, net des commissions perçues, s’élève à 1,4 Md€ pour un encours prévu de 150 Md€. Cette estimation ne semble pas aujourd’hui devoir être remise en cause, sous réserve de l’impact macroéconomique de la guerre en Ukraine. Le risque principal, mais non avéré à ce stade, serait que les PGE conduisent à affaiblir la croissance potentielle de l’économie française.

La productivité du travail au sortir de la crise sanitaire

La productivité du travail est un paramètre important pour la prévision de finances publiques. Au moment de l’examen du projet de loi de finances, elle permet de déduire de la prévision de croissance du PIB celle de l’emploi, et entre donc dans le calcul de la masse salariale, elle-même déterminant majeur des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale.

Le coût net des mesures de soutien aux revenus des ménages et des entreprises en 2020

Les aides exceptionnelles aux ménages et aux entreprises en 2020 ont induit des retours de recettes fiscales et sociales. En effet, une partie des aides entre directement dans le calcul des assiettes des cotisations sociales et des impôts. En outre, elles ont entraîné des dépenses des ménages et des entreprises supplémentaires, et donc un surcroît d’activité, générateur de recettes fiscales et sociales.

Prévisions d’emploi des branches marchandes à l’horizon 2020-2021 : éléments d’analyse

L’emploi constitue à la fois l’une des principales données macro-économiques d’attention et l’un des déterminants importants de toute prévision de finances publiques.Le contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19 a mis à mal la méthode traditionnelle de prévision d’emploi. Le présent document propose une méthode d’estimation de l’emploi à l’horizon 2020-2021 adaptée à la situation exceptionnelle entraînée par la crise sanitaire.