Le site internet à l’adresse suivante :
http://www.hcfp.fr
est édité par le :
Haut Conseil des finances publiques
13 rue Cambon
75100 Paris cedex 01
+ 33 (0)1 42 98 95 00
Directeur de publication : Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, Premier président de la Cour des comptes
Responsable éditorial : Éric Dubois
Hébergement : ATE - Avenir télématique
Conception - design - réalisation : Adyax
Reproduction des contenus
Le téléchargement à des fins autres que personnelles ainsi que la reproduction ou toute autre utilisation des photographies publiées sur ce site internet ne sont pas autorisés.
La reproduction des contenus de ce site est autorisée, sous réserve du respect :
1. de la mention explicite du site hcfp.fr comme source des éléments reproduits et des mentions permettant de déterminer la nature et l'origine des documents reproduits ;
2. de l'intégrité des données qui suppose que la teneur et la portée des textes et informations reproduits ne soient pas altérées, notamment par des retraitements (modifications des contenus, insertion de commentaires sans que ceux-ci puissent être clairement distingués du texte authentique, coupes altérant le sens du document) de nature à induire le lecteur en erreur.
Création de lien vers le site hcfp.fr
Le site hcfp.fr autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à créer un lien hypertexte pointant vers son contenu à la stricte condition qu'aucun préjudice ne soit porté au Haut Conseil, à son image ainsi qu'à celle de ses membres. Un logo est disponible pour illustrer le lien hypertexte, toute demande devra être adressée au webmestre : contact.
Données nominatives
Le Haut conseil s'engage pour une collecte et un traitement de vos données effectués à partir du site www.hcfp.fr, conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette mission est confiée à la direction de la communication de la Cour des comptes, responsable des données nominatives.
S'agissant des informations nominatives relatives à la diffusion des données par distribution sélective ou la gestion du courrier déposé sur le site par les usagers, les droits prévus par le RGPD (notamment l'accès, la rectification et l'oubli) peuvent exercés auprès du responsable de traitement, le directeur de la communication de la Cour des comptes, en écrivant à l'adresse suivante : communication.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par hcfp.fr , vous pouvez contacter sa déléguée à la protection des données.
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Cookies
Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal. Vous avez la possibilité de paramétrer votre ordinateur afin de les accepter ou de les refuser. Pour en savoir plus sur les cookies.