Le réseau des institutions budgétaires indépendantes de l’Union européenne a publié une étude qui analyse les cohérences et incohérences entre les cadres budgétaires européen et nationaux. Celle-ci s’appuie sur l'expérience des institutions budgétaires indépendantes nationales, telle qu'elle ressort d'une nouvelle enquête et d'études de cas. Le secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques a réalisé l'étude de cas sur la France. Un premier exemple porte sur le déclenchement au niveau national et européen de la clause de sauvegarde du Pacte de stabilité et de croissance au début de la crise sanitaire. Le second exemple examine les avis divergents du HCFP et de la Commission européenne sur le projet de loi de finances 2017. Plus généralement, l’étude constate que les cadres européen et nationaux ont été cohérents la plupart du temps, mais avec des exceptions significatives. Dans ces cas, les cadres budgétaires nationaux ont poussé à adopter des politiques budgétaires plus prudentes que ne l’exigeait le cadre européen. Les réformes proposées en matière de gouvernance économique de l’UE pourraient réduire les incohérences, mais des domaines de divergence potentiels subsistent.
L'étude (en anglais) est à télécharger sur le site du réseau