Un réseau des institutions budgétaires indépendantes (IBI) s’est constitué dès 2013 sur une initiative du conseil budgétaire slovaque (Conseil pour la Responsabilité Budgétaire ou CBR). Ce réseau, ouvert à toutes les institutions indépendantes de l’Union européenne, leur fournit un cadre pour l’échange de vues, d’expertise et de ressources sur les sujets d’intérêt commun. Il vise à favoriser les échanges d’informations entre institutions sur leurs pratiques, les difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs missions, sur leur lecture des textes européens, etc… Le réseau tient deux réunions chaque année, au printemps et à l’automne. Les réunions d’automne se sont tenues à Bratislava de 2013 à 2015, à Paris en 2016, à Madrid en 2017. Les réunions de printemps sont organisées en marge des réunions de l’OCDE (Vienne en 2015, Paris en 2016, Edimbourg en 2016). Les échanges par mail et les réunions bilatérales sont par ailleurs nombreux entre les membres du réseau.
Après avoir fonctionné de manière informelle pendant deux ans, le réseau s’est établi de manière plus formelle en septembre 2015 lors d’une réunion tenue à Bratislava. Un accord a été signé par 26 institutions indépendantes européennes de 24 pays. Le réseau s’est doté d’un président et d’un vice-président élus pour des mandats de deux ans. José Luis Escriva, président de l’institution indépendante espagnole (Autorité pour la responsabilité budgétaire, AIREF) a été élu président et réélu en novembre 2017. Le vice-président a été Ludovit Odor, membre de l’institution indépendante slovaque (Conseil pour la Responsabilité Budgétaire, CBR) de 2015 à 2017. Giuseppe Pisauro, président de l’institution italienne (Office budgétaire du Parlement, UPB) lui a succédé en novembre 2017.
Le réseau s’est doté d’un Comité des affaires européennes chargé de préparer les réunions plénières, d’assister les institutions sur les questions relatives à l’application du Pacte budgétaire et d’organiser les relations avec les autorités de l’Union.
Liste des institutions membres du réseau des EU IFIs : Autriche, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Espagne, Suède, Royaume-Uni.
Le réseau informel est très utile pour les échanges d’informations et la comparaison des méthodes de travail des uns et des autres.
Les principaux sujets discutés dans les premières réunions du réseau, outre les modalités d’application du Traité européen, ont été l’estimation de l’écart de production et du solde structurel, la classification des mesures exceptionnelles et temporaires et la définition de principes communs pour les IBI. Les dernières réunions ont porté sur la simplification et la rénovation du cadre budgétaire, auxquelles le réseau souhaite apporter une contribution.
Le réseau soutient les efforts pour mieux exploiter les synergies entre les règles du Pacte budgétaire et les institutions, en respectant le principe de subsidiarité et en encourageant l’appropriation nationale des règles. En novembre 2015, les représentants du réseau ont produit un document (« position paper ») sur les initiatives propres à renforcer le cadre budgétaire européen.
Deux groupes de travail ont été créés au sein du réseau, sur la base d’une participation volontaire :
- un groupe de travail sur les cadres budgétaires de moyen terme, animé par l’institution italienne (UPB)
- un groupe de travail sur l’output gap et son utilisation, animé par l’institution lituanienne (national audit office)
Le Haut Conseil des finances publiques participe aux deux groupes de travail.
Une coopération s’établit progressivement entre les IBI participant au réseau et les comités européens où se discutent les questions économiques et financières (Comité économique et financier et Comité de politique économique). Elle est née de l’initiative prise collectivement au début de 2015 par les IBI dans deux lettres adressées l’une au commissaire européen chargé des affaires économiques et financières et l’autre au président du Comité de politique économique européen. Les IBI bénéficient désormais d’un accès rapide à la documentation méthodologique sur le fonctionnement du Pacte de stabilité.
Conférence 2022 : "Gouvernance économique européenne : de nouvelles règles du jeu ?" - 10 mai 2022 à 14h30 à Paris