Notes méthodologiques – Finances publiques

L’évolution des dépenses publiques est souvent partagée en deux composantes : la trajectoire « à politique inchangée » et les « mesures » prises par rapport cette trajectoire. La notion de politique inchangée, également appelée « tendanciel », peut cependant recevoir plusieurs acceptions, conduisant à des messages parfois différents sur la nature et l’ampleur des efforts réalisés. Cette note vise à clarifier ces acceptions, sur le fond pour en identifier la signification et les usages, mais aussi sur les modes de calcul pour en expliciter les hypothèses et leurs incidences.

Le Haut Conseil des finances publiques est chargé de rendre un avis sur les prévisions macroéconomiques, notamment les prévisions de croissance et d’inflation, et sur les prévisions de recettes et de dépenses publiques produites par le Gouvernement avant la présentation au Parlement des principaux textes qui régissent les finances publiques. Cette note expose la méthodologie que le Haut Conseil applique pour préparer ses avis. Celle-ci s’appuie sur les expertises externes, sur les outils qu’il développe en interne et sur les études et notes qu’il produit.

Les dépenses de l’État sont affectées par de fréquents changements de périmètre, pouvant fausser l’analyse de l’évolution de ces dépenses dans le temps. Dans le cadre de ses avis sur les projets de lois de programmations sectorielles, le secrétariat permanent du Haut Conseil a reconstitué le périmètre des dépenses de l’État à champ constant, ainsi que les dépenses entrant dans le champ des différentes lois de programmation sectorielles en vigueur ou en projet. La présente note détaille la méthodologie et les résultats obtenus, et est accompagnée d’un fichier Excel contenant les données ainsi obtenues.

L’élasticité des prélèvements obligatoires (PO) au PIB, c’est-à-dire le rapport entre le taux de croissance à législation inchangée des PO et la valeur du PIB, est un concept utile pour rendre compte de manière agrégée l’évolution des PO, mais ne suffit pas pour juger si une prévision de PO est trop élevée ou trop basse.