Le Haut Conseil a adopté, après en avoir délibéré lors de sa séance du 14 avril 2020, le présent avis. Les prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour l’année 2020 et celles associées au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 étant confondues, cet avis porte sur ces deux textes.
Le Gouvernement a saisi le Haut Conseil conjointement sur le programme de stabilité et sur un deuxième projet de loi de finances rectificative (2ème PLFR) le 9 avril 2020, puis a procédé à deux saisines rectificatives les 10 et 14 avril afin de tenir compte de nouvelles informations survenues dans l’intervalle.
L’incertitude exceptionnellement élevée résultant de la crise sanitaire entraînée par l’épidémie de Covid 19 affecte toutes les prévisions macroéconomiques et oblige à les réviser fréquemment.
Le Haut Conseil note que l’hypothèse de l’impact sur le PIB des mesures de restriction des déplacements et de l’activité retenue par le Gouvernement (-3 points de PIB par mois) est cohérente avec les estimations récentes portant sur le premier mois de confinement et que le scénario présenté est construit sur une durée de confinement de huit semaines.
Le Haut Conseil constate que ce scénario économique repose sur l’hypothèse forte d’un retour assez rapide à la normale de l’activité, au-delà du 11 mai. Il suppose en particulier que les mesures de politique économique prises pour faire face à la crise permettront de préserver l’appareil productif et que la demande, tant intérieure qu’étrangère, ne portera pas de séquelles durables de la crise.
Au total, le Haut Conseil relève que, si cette hypothèse forte ne se réalisait pas, la chute d’activité pourrait se révéler supérieure encore à celle de -8 % en 2020 prévue par le Gouvernement.
Le Haut Conseil souligne que les fortes incertitudes qui portent sur les prévisions macroéconomiques affectent le scénario de finances publiques présenté dans le 2ème PLFR, notamment s’agissant des recettes fiscales et sociales. Des risques significatifs pèsent également sur le montant des dépenses, résultant en particulier des dispositifs nouveaux mis en place ou de ceux qui pourraient être prochainement décidés pour faire face à la crise. Dès lors, le déficit public pourrait être plus dégradé que prévu par le 2ème PLFR (-9 points de PIB).
Le Haut Conseil note que le déficit structurel pour 2020, tel qu’estimé par le Gouvernement, serait identique à celui de 2019. La signification qui s’attache à cette évaluation dans le contexte actuel est néanmoins très limitée. L’évaluation du déficit structurel pourrait être remise en cause par la suite si certaines des dépenses liées à la crise sanitaire étaient pérennisées et si l’évaluation du PIB potentiel devait être revue à la baisse.
Le Haut Conseil relève qu’après une hausse quasi ininterrompue entre 2008 et 2019, le ratio de dette, qui atteignait 98 points de PIB en 2019, augmenterait fortement en 2020 pour atteindre 115 points de PIB.