Avis relatif au projet de loi de finances rectificative pour l’année 2018

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 31 octobre 2018, un avis relatif au projet de loi de finances rectificative pour l’année 2018.

Synthèse de l'avis

Le Haut Conseil constate que les prévisions macroéconomiques et de finances publiques pour 2018 sont inchangées dans le scénario du Gouvernement par rapport à celles présentées fin septembre dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. 


Au vu des informations les plus récentes et notamment des comptes nationaux du 3ème trimestre publiés par l’Insee postérieurement à la saisine du Gouvernement, le Haut Conseil considère que l’hypothèse de croissance de 1,7 % est un peu élevée et qu’une croissance de 1,6 % est plus vraisemblable. 


En matière de finances publiques, les aléas paraissent équilibrés : les recettes de TVA pourraient être légèrement inférieures à la prévision et les dépenses de fonctionnement des collectivités locales un peu moins dynamiques que prévu. Des incertitudes subsistent comme chaque année notamment sur le rendement du 5ème acompte d’impôt sur les sociétés et sur l’investissement des collectivités locales. 
Le Haut Conseil estime au total que la prévision de solde public de -2,6 points de PIB pour 2018 est plausible au regard des informations portées à sa connaissance.

 
Le Haut Conseil observe que le déficit structurel estimé pour 2018 est proche de la trajectoire de la loi de programmation (-2,2 points de PIB contre -2,1). Il relève qu’après avoir été négatif en 2017, l’effort structurel sera pratiquement nul en 2018, alors même que le chemin à parcourir pour ramener le solde structurel à l’objectif de moyen terme reste important.