Trois papiers préparés dans le cadre du réseau des institutions budgétaires indépendantes de l'Union Européenne, dont le Haut Conseil est membre, ont été présentés à la conférence annuelle du Comité Budgétaire Européen

 

Trois papiers préparés dans le cadre du réseau des institutions budgétaires indépendantes (IBI) de l'Union Européenne, dont le HCFP est membre, ont été présentés à la conférence annuelle du Comité Budgétaire Européen (European Fiscal Board) le 26 février 2021


Le secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques a piloté la réalisation du premier papier. 

Les perspectives de la dette publique dans l'UEM post-Covid : un défi majeur pour le cadre budgétaire de l'UE

La pandémie de Covid-19 a déclenché une crise économique et sanitaire mondiale sans précédent qui aura un impact durable sur les finances publiques. Ce papier fait le point sur le panorama des finances publiques qui se profile dans l'environnement de l'(après)-crise. Il explore des scénarios à 10 ans pour la croissance économique et les finances publiques dans plusieurs pays de l'UE, et examine leurs implications pour la soutenabilité budgétaire. Il aborde les principaux défis du cadre budgétaire de l'UE pour l'avenir, en particulier l'avenir de la règle dite de la dette.
Le papier peut être lu ici

Comment renforcer la surveillance budgétaire en l'orientant vers le moyen terme ?

Tous les États membres de l'UE disposent de cadres dont l'horizon pour l'élaboration de la politique budgétaire dépasse le calendrier budgétaire annuel. Ces cadres à moyen terme diffèrent d'un pays à l'autre, tant en termes de mise en place que de leur caractère contraignant. Dans ce contexte, le principal objectif de ce papier est d'identifier les meilleures pratiques pour les objectifs à moyen terme et leur caractère contraignant.
Ce papier évalue les caractéristiques et les conditions préalables des cadres à moyen terme les plus efficaces dans l'UE, en s'appuyant sur les expériences nationales. Cette étude est particulièrement pertinente dans le contexte de la Facilité pour la reprise et la résilience puisque sa mise en œuvre devrait entraîner une augmentation significative des projets d'investissement au cours des trois prochaines années. En outre, une attention particulière est accordée à la contribution des institutions budgétaires indépendantes (IBI) à la discipline budgétaire. Enfin, le papier présente des conclusions préliminaires sur la manière de renforcer l'orientation à moyen terme des cadres budgétaires.
Le papier peut être lu ici


Le rôle des institutions fiscales indépendantes dans l'évaluation de la soutenabilité de la dette publique élevée dans l'ère post-covid


L'affaiblissement de la croissance ainsi que les stabilisateurs automatiques et les mesures de relance budgétaire supplémentaires se traduisent par une augmentation des niveaux de dette publique en raison de la pandémie de Covid-19.
Dans ce contexte, ce papier a pour objectif d'évaluer le rôle des institutions budgétaires indépendantes (IBI), en se concentrant sur leur modélisation de la dette publique. Il s'appuie sur de nouvelles données issues de la revue des pratiques en matière d'analyse de la soutenabilité de la dette (DSA) dans l'UE et d'une enquête auprès des membres du réseau. Plus précisément, il explore les principaux défis auxquels sont confrontées les IBI pour modéliser la dette publique en période de plus grande incertitude, de dette publique plus élevée et de taux d'intérêt bas.
En s'appuyant sur les expériences de diverses IBI, le document propose des pistes préliminaires sur la manière de relever ces défis.
Le papier peut être lu ici

Les papiers et les présentations  de la conférence « High Debt, Low Rates and Tail Events: Rules-Based Fiscal Frameworks under Stress » organisée par le Comité Budgétaire européen (European Fiscal Board) le 26 février 2021 sont disponibles ici