Le réseau des institutions budgétaires indépendantes de l’Union européenne

A l’automne 2013, la Commission européenne (direction générale des affaires économiques et financières - DG ECFIN) a pris l’initiative de convier les instituts budgétaires indépendants (IBI) à des réunions régulières (une fois par an dans le projet initial, deux fois depuis 2015), au niveau technique et de façon informelle, et en respectant totalement leur indépendance, pour évoquer des sujets d’intérêt commun (règles budgétaires européennes, méthodologie, etc.), dans le cadre d’un réseau baptisé EUNIFI (EU Network of Independent Fiscal Institutions).


Ces réunions semestrielles organisées par la Commission sont très utiles pour l’information des institutions indépendantes sur les textes européens et leur application, ainsi que sur les méthodes de calcul de la Commission. Celle-ci a notamment dû répondre aux nombreuses questions et critiques des IBI sur les estimations de l’output gap et du solde structurel, la plupart des institutions ayant rencontré des difficultés des difficultés dans l’application des règles du Pacte budgétaire en raison de révisions importantes de ces variables.


Ces réunions sont complétées par des séminaires annuels de formation organisés par la DG ECFIN sur le cadre budgétaire européen, destinés aux experts des ministères des finances et aux membres des institutions indépendantes, au cours desquels sont présentées et discutées dans le détail les règles européennes et leurs modalités d’application. Le secrétariat du Haut Conseil a participé à ces séminaires en avril 2014, en février 2015 et en juillet 2017.