Conférence du HCFP et de la Cour des comptes avec l’École polytechnique sur la soutenabilité de la dette publique
Le 15 mai 2024, le Haut Conseil des finances publiques et la Cour des comptes ont organisé, en partenariat avec l’École polytechnique, une conférence sur le thème de la soutenabilité de la dette publique, réunissant des personnalités des administrations françaises et européennes, du monde académique et du secteur privé.
Rassemblant plus de 150 personnes, parmi lesquelles de nombreux élèves de l’École polytechnique, la Grand’Chambre de la Cour a été le théâtre de riches débats sur l'avenir des finances publiques en France et en Europe.
Dans son discours d’ouverture, la présidente par intérim et directrice générale de l’École polytechnique Laura Chaubard a rappelé les liens qui unissent la grande école d’ingénieur et la Cour des comptes ; créées à 15 ans d’intervalle, ces deux institutions partagent un même goût pour la recherche de la vérité et le service de l’intérêt général.
Prenant sa suite, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, a introduit la conférence en insistant sur l’importance du débat autour de la dette publique, au moment même où la France se hissait sur le podium des pays les plus endettés de la zone euro et alors que l’Union européenne a adopté un nouveau cadre de gouvernance économique. Il a appelé de ses vœux à un redressement de nos finances publiques afin qu’elles retrouvent des marges de manœuvre qui lui permettent, dans l’avenir, de faire face à de nouveaux chocs ainsi qu’aux défis du futur, et notamment de la transition écologique.
Modérées par Emmanuelle Taugourdeau, professeur à l’École polytechnique, les discussions de la première table ronde ont porté sur l’enjeu de la soutenabilité de la dette au sein de la gouvernance française et européenne. Massimo Suardi, directeur des politiques macroéconomiques à la Commission européenne, a présenté le nouveau cadre budgétaire européen adopté en avril dernier. En permettant aux États membres de suivre leur propre trajectoire d’ajustement, l’Union européenne cherche une meilleure appropriation nationale des règles. Centré sur une trajectoire de dépenses primaires nettes, l’objectif de ce nouveau cadre est d’assurer une tendance baissière du ratio de dette. La soutenabilité de la dette publique se trouve également au cœur du travail des agences de notation financière, comme l’a expliqué Federico Barriga Salazar, directeur général du marché des dettes souveraines d’Europe de l’Ouest de l’agence Fitch. Enfin, Pierre Boyer, professeur à l’École polytechnique, s’est intéressé à l’acceptabilité politique de la soutenabilité des finances publiques en présentant, entre autres, le fort civisme fiscal des français comme une des garanties de celle-ci.
Animée par Emmanuel Giannesini, membre du Haut Conseil des finances publiques et conseiller maître à la Cour des comptes, la seconde table ronde a réuni des acteurs clés de la gouvernance budgétaire allemande, portugaise et française, permettant de croiser les regards sur les moyens à mettre en œuvre pour rendre soutenable la dette publique. Jörg Rocholl, président du conseil scientifique du ministère fédéral des finances allemand, a dressé le bilan de la politique budgétaire de son pays et notamment du mécanisme de frein à la dette, inscrit dans sa constitution depuis 2009. Nazaré da Costa Cabral, présidente du conseil des finances publiques du Portugal, s’est intéressée aux facteurs ayant permis un retour à l’équilibre des finances publiques portugaises depuis la crise des dettes souveraines. Enfin, Mélanie Joder, directrice du budget au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a présenté les trois facteurs de réussite qu’il s’agira de mobiliser pour revenir sous 3 % de déficit en 2027 : le renforcement de la pluriannualité dans la procédure budgétaire pour mener à bien des réformes structurelles, le pilotage des finances publiques pour l’ensemble des sous-secteurs des administrations publiques et la mise en place de revues de dépenses afin de documenter les économies à mettre en œuvre.
Dans son discours de clôture, le chef économiste de l’OCDE Alvaro Pereira a exposé les risques multiples qui pèsent sur les finances publiques des pays membres de l’organisation, alors que les taux d’endettement se sont fortement accrus : déficits primaires élevés, augmentation des charges d'intérêts, vieillissement de la population, hausse des dépenses en matière de transition climatique et des budgets de défense. Il a conclu son intervention en reconnaissant que les nouvelles règles budgétaires européennes sont un pas dans la bonne direction, à condition qu'elles soient respectées.
Retrouvez l’intégralité de la journée du 15 mai en vidéo ici