Des mesures présentant un coût net important pour les finances publiques : 22,3 Md€ en 2023 et 5,3 Md€ en 2024
Cette note analyse les deux principales mesures : le blocage tarifaire pour l’électricité et le bouclier pour le gaz (coût de 18,2 Md€ en 2023), ainsi que les gains importants sur les charges de service public de l’énergie (CSPE, +8,6 Md€ en 2023), liés au mécanisme de soutien aux énergies renouvelables, qui viennent compenser en partie le coût de ces deux mesures.
Un coût très sensible à l’évolution des prix de marché de l’électricité et du gaz, marqués par une forte volatilité depuis 2022
L’estimation du coût en 2023 du blocage tarifaire pour l’électricité et du bouclier tarifaire pour le gaz a ainsi été divisée par deux entre les prévisions gouvernementales réalisées respectivement en janvier et en septembre de cette année. Parallèlement, les gains de CSPE pour 2023 ont eux-mêmes connu une forte révision à la baisse, si bien que le coût net des trois dispositifs pour 2023 a peu varié dans l’intervalle. Les chiffrages des dispositifs par le Gouvernement pour 2023, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, apparaissent fondés.
Une incertitude subsiste sur le gain net de ces deux dispositifs en 2024, dépendant de l’évolution des prix de marché
Le coût du blocage tarifaire pour l’électricité en 2024, qui dépend entre autres des prix de marché jusqu’à fin 2023, s’établirait à 5 Md€ dans notre scénario central. Les scénarios bas et haut aboutissent à des estimations s’étalant de 3 Md€ à 8 Md€. Le risque d’un choc haussier est cependant bien plus faible aujourd’hui, comparé à l’année dernière lorsque les tensions sur l’approvisionnement en énergie étaient très fortes. Les gains de CSPE pour 2024, qui dépendent eux de l’évolution des prix en 2023 et 2024, s’étageraient entre 1,5 Md€ (scénario bas) et 11 Md€ (scénario haut) autour d’un gain de 6,5 Md€ dans le scénario central. Ainsi le gain net des deux dispositifs en 2024 serait légèrement positif dans le scénario central (1,5 Md€) et se situerait dans une fourchette comprise entre -1,5 Md€ et 3 Md€.