Organisation

Photo des membres et du secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques.

Les membres du Haut Conseil des finances publiques

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) comprend onze membres. Il est assisté pour l’accomplissement de ses missions par un secrétariat permanent dirigé par un rapporteur général et un rapporteur général adjoint.

Le collège des membres, présidé par le Premier président de la Cour des comptes, est composé de quatre magistrats de la Cour, de cinq personnalités qualifiées et du directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Les membres du HCFP ne sont pas rémunérés.

Les quatre magistrats de la Cour des comptes sont nommés par le Premier président. Ils comprennent autant d’hommes que de femmes.

Les cinq personnalités qualifiées sont nommées respectivement par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, le président de la commission des finances du Sénat et le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Les personnalités qualifiées désignées par les autorités parlementaires doivent comprendre autant d’hommes que de femmes. Lors de chaque renouvellement, le membre succédant à une femme est un homme et celui succédant à un homme, une femme.

Le mandat des membres du HCFP est de cinq ans. Ce mandat est renouvelable une fois pour les magistrats de la Cour. Il n’est pas renouvelable pour les personnalités qualifiées. Le collège est renouvelé pour moitié tous les trente mois. 

Présentation des membres actuels 

Répartition du collège

Présentation des anciens membres 

 

Le secrétariat permanent

Le HCFP est assisté par un secrétariat permanent dirigé par un rapporteur général, assisté d'un rapporteur général adjoint. Le rapporteur général conduit les travaux préparatoires et élabore les projets d’avis qui sont soumis au Haut Conseil. Il est l’interlocuteur principal des administrations financières. Le secrétariat permanent est assisté de rapporteurs spécialistes.

Présentation du secrétariat permanent 

Le recours à l’expertise extérieure

Le HCFP a la possibilité de faire appel à des organismes ou à des personnalités extérieures à l’administration. 

Le budget 

Le HCFP dispose d’un programme budgétaire autonome doté de crédits prélevés sur le budget de la Cour des comptes, qui n’a pas augmenté à cette occasion. Son fonctionnement est donc neutre pour le budget de l’État. Le budget du HCFP s’établit à 500 000 euros en 2017.