Avis

Rapport d’activité 2013-2015 du Haut Conseil des finances publiques

Un peu plus de deux ans après sa mise en place et à quelques mois de son premier renouvellement, le Haut Conseil des finances publiques publie son premier rapport d’activité qui porte sur les années 2013 à 2015.

Avis n°2016-2 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2015

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 20 mai 2016, un avis relatif solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2015.

Avis n°2016-1 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2016 à 2019

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 12 avril 2016, un avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2016 à 2019.

Avis n°2015-04 relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2015

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 6 novembre 2015, un avis relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2015.

Avis n°2015-03 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2016

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 25 septembre 2015, un avis relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Avis n°2015-02 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2014

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 22 mai 2015, l’avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2014.

Avis n°2015-01 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018.

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 13 avril 2015, un avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018.

Avis n°2014-06 relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 6 novembre 2014, un avis relatif au deuxième projet de lois de finances rectificative pour 2014.

Avis n°2014-05 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2015

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 26 septembre 2014, un avis relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2015.

Avis n°2014-04 relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 26 septembre 2014, un avis relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.