Saisine du HCFP sur les prévisions macroéconomiques du programme de stabilité 2014-2017

17/04/2014

Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi le 16 avril 2014, en application de la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, des prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2014 à 2017.

L’avis du Haut Conseil porte sur les prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité. Le Haut Conseil se prononcera ultérieurement sur la trajectoire de finances publiques, à l’occasion de ses prochains avis sur le projet de loi de règlement pour 2013, le projet de loi de finances rectificative pour 2014, les projets de lois de finances et de financement pour 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2017.

Pour préparer son avis relatif aux prévisions de croissance associées au projet de programme de stabilité, le Haut Conseil a procédé à l’audition des responsables des administrations compétentes du ministère chargé de l’économie et des finances et de plusieurs personnalités qualifiées extérieures à l’administration. A la suite de l’audition des responsables des administrations, il a adressé au Gouvernement, comme le lui permet la loi organique, des demandes d’information complémentaires. Il doit encore se réunir à deux reprises pour délibérer et adopter son avis qui sera communiqué au Gouvernement et au Parlement.

L’avis du Haut Conseil sera rendu public mercredi 23 avril 2014 sur son site internet.
Son président, Didier Migaud, sera auditionné par la commission des finances de l’Assemblée nationale le même jour à 9h30.

date de dernière mise à jour : 17/04/2014