Rapport d’activité 2013-2015 du Haut Conseil des finances publiques

08/07/2015

Un peu plus de deux ans après sa mise en place et à quelques mois de son premier renouvellement, le Haut Conseil des finances publiques publie son premier rapport d’activité qui porte sur les années 2013 à 2015.

Un peu plus de deux ans après sa mise en place, le Haut Conseil des finances publiques, organisme indépendant placé auprès de la Cour des comptes, joue déjà un rôle de premier plan dans notre nouvelle gouvernance budgétaire.

La loi organique du 17 décembre 2012 confie au Haut Conseil une double mission : apprécier le réalisme des prévisions macroéconomiques associées aux textes financiers et examiner la cohérence de la trajectoire de finances publiques (État, sécurité sociale et collectivités locales) avec la programmation pluriannuelle et les engagements européens.

Contrairement à plusieurs de ses homologues, le Haut Conseil ne produit pas et n’intervient pas dans la production des prévisions macroéconomiques et de finances publiques, qui demeure de la seule compétence du Gouvernement. Il rend des avis consultatifs qui s’appuient sur l’ensemble des informations disponibles – publiques ou communiquées par le ministère des finances – et sur l’audition de personnalités qualifiées.

S’il est encore trop tôt pour dresser un bilan des premières années d’activité du Haut Conseil, force est de constater que la création, en France, d’une institution budgétaire indépendante a permis de réduire les biais optimistes qui, par le passé, ont affecté les prévisions macroéconomiques et de finances publiques présentées par le Gouvernement.

À quelques mois de son premier renouvellement qui interviendra en septembre 2015, le Haut Conseil reste toutefois confronté à de nombreux enjeux. Sa création est intervenue dans un contexte économique difficile. La situation préoccupante de nos finances publiques lui donne une responsabilité particulière pour s’assurer du respect des engagements européens de la France. Les concepts qu’il utilise et sur lesquels il doit se prononcer – la croissance potentielle et le solde structurel notamment – sont fragiles et particulièrement difficiles à manier en période de crise. Enfin, le temps dont dispose le Haut Conseil pour se prononcer sur les textes qui lui sont soumis – sept jours à peine en moyenne – est particulièrement court.

Malgré ces difficultés, nous nous efforçons, avec les dix membres qui m’entourent et le secrétariat léger qui nous accompagne, de livrer des avis aussi explicites et aussi intelligibles que possible qui, je le crois, contribuent à la bonne gouvernance budgétaire de notre pays.

Je forme le vœu que, comme la Cour des comptes auprès de laquelle il est placé et en cohérence avec cette dernière, le Haut Conseil puisse, avec ses avis, éclairer le Parlement et contribuer au débat citoyen sur les finances publiques.

Tel est également l’objet de ce premier rapport d’activité pour les années 2013 à 2015.

Didier MIGAUD
Premier président de la Cour des comptes
Président du Haut Conseil des finances publiques

 

 

date de dernière mise à jour : 01/07/2015