Avis relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014

10/11/2014

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 6 novembre 2014, un avis relatif au deuxième projet de lois de finances rectificative pour 2014.

Le Haut Conseil a été saisi des prévisions économiques et budgétaires associées au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014, conformément à la loi organique du 17 décembre 2012. Le présent avis porte donc exclusivement sur l’année 2014.

Le Haut Conseil avait considéré dans son avis n° HCFP-2014-05 que la prévision de croissance du Gouvernement de 0,4 % pour 2014 associée au projet de loi de finances était réaliste.
Les informations conjoncturelles et statistiques rendues disponibles depuis lors ne remettent pas en cause cette appréciation.

Le Haut Conseil considère, sur la base des éléments dont il dispose à ce jour, que les prévisions de finances publiques du collectif, et notamment d’un déficit public de 4,4 % du PIB, sont vraisemblables. Le respect de l’objectif de dépenses de l’Etat risque néanmoins d’être plus difficile que les années précédentes ; par ailleurs des incertitudes non négligeables demeurent à ce stade de l’année, concernant en particulier le produit de l’impôt sur les sociétés et l’investissement des collectivités locales.

Le Haut Conseil souligne, comme il l’avait fait dans son avis n°HCFP-2014-05, que le Gouvernement, contrairement aux engagements pris en LFI 2014 et dans le dernier programme de stabilité, n’amorce pas en 2014 la correction de l’écart « important » de 1,5 point de PIB en 2013 par rapport à la trajectoire de solde structurel de la loi de programmation des finances publiques 2012-2017.

 

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date de dernière mise à jour : 10/11/2014