Avis du Haut Conseil des finances publiques relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014

25/09/2013

Avis du Haut Conseil des finances publiques relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a adopté, vendredi 20 septembre 2013, son troisième avis, relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014. Il porte sur les prévisions macroéconomiques associées à ces textes et sur la cohérence de la prévision de solde structurel des administrations publiques avec les orientations pluriannuelles de finances publiques.

Les principales conclusions de l’avis du HCFP

- Le Haut Conseil considère que la prévision de croissance pour 2014 (0,9 %) est plausible, mais que le scénario macroéconomique du Gouvernement présente des éléments de fragilité, notamment sur les prévisions d’emploi.

- Le Haut Conseil souligne que le déficit structurel prévu tant pour 2013 (-2,6 %) que pour 2014 (-1,7 %) est  significativement supérieur à celui de la loi de programmation (respectivement -1,6 % et -1,1 %).

- Le Haut Conseil estime que, de surcroît, la prévision de déficit structurel pour 2014 est optimiste, en raison de risques de surestimation des recettes et de la fragilité des hypothèses en matière de dépenses.

- Le Haut Conseil note qu’en tout état de cause, sauf à modifier la loi de programmation et le calendrier de redressement des finances publiques, le mécanisme de correction sera déclenché mi-2014, appelant des efforts supplémentaires par rapport à la loi de programmation pour atteindre l’équilibre structurel en 2016.

 

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date de dernière mise à jour : 25/09/2013