Avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2013

13/11/2013

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a adopté, mardi 5 novembre 2013, son quatrième avis, relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2013. Il porte sur les prévisions macroéconomiques associées à ce projet et sur la cohérence de la prévision de solde structurel des administrations publiques pour 2013 avec les orientations pluriannuelles de finances publiques.

Les principales conclusions de l’avis du HCFP

1. En septembre, le Haut Conseil avait considéré dans son avis n° HCFP-2013-03 que les prévisions de croissance du Gouvernement pour 2013 et 2014 étaient plausibles. Les informations conjoncturelles et statistiques rendues disponibles depuis lors confortent le caractère réaliste de la prévision de 0,1 % pour 2013.

2. Les prévisions de finances publiques du Gouvernement pour 2013 sont globalement inchangées par rapport à celles mentionnées dans le projet de loi de finances pour 2014. Sur la base des éléments dont il dispose à ce jour, le Haut Conseil considère que les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations publiques sont plausibles, tout en restant affectées des incertitudes qui caractérisent la prévision à ce stade de l’année.

3. Comme il l’a souligné dans son avis précédent, le Haut Conseil constate que, sur la base des prévisions du Gouvernement, l’écart entre le solde structurel prévu et celui de la loi de programmation de fin 2012 atteindrait en 2013 un point de PIB (-2,6 % du PIB contre -1,6 % initialement prévu).

Si cette prévision se réalise, le Haut Conseil sera amené à constater au printemps 2014 un « écart important » par rapport aux orientations pluriannuelles de la loi de programmation, conduisant à la mise en œuvre du mécanisme de correction dans les conditions prévues par la loi organique du 17 décembre 2012.

Le HCFP se prononcera en avril sur les prévisions macroéconomiques de court et moyen termes associées au programme de stabilité. Il rendra un avis en mai sur le solde structurel des administrations publiques en 2013.

Télécharger l'avis du HCFP relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2013

date de dernière mise à jour : 23/04/2014