Actualités

Avis du Haut Conseil relatif aux projets de lois de finances rectificative et de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

11/06/2014

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, jeudi 5 juin 2014, son avis relatif aux projets de lois de finances rectificative et de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013

28/05/2014

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, vendredi 23 mai 2014, son avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013.

Audition de Didier Migaud à l'Assemblée nationale

23/04/2014

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, a été auditionné, mercredi 23 avril, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale à la suite de la publication du cinquième avis, relatif aux prévisions macroéconomiques sur lesquelles repose le projet de stabilité pour les années 2014 à 2017.

Avis du Haut Conseil des finances publiques sur les prévisions macroéconomiques du programme de stabilité 2014-2017

22/04/2014

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a adopté, mardi 22 avril 2014, son cinquième avis, relatif aux prévisions macroéconomiques sur lesquelles repose le projet de stabilité pour les années 2014 à 2017.

Saisine du HCFP sur les prévisions macroéconomiques du programme de stabilité 2014-2017

17/04/2014

Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi le 16 avril 2014, en application de la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, des prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2014 à 2017.

Avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2013

13/11/2013

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a adopté, mardi 5 novembre 2013, son quatrième avis, relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2013. Il porte sur les prévisions macroéconomiques associées à ce projet et sur la cohérence de la prévision de solde structurel des administrations publiques pour 2013 avec les orientations pluriannuelles de finances publiques.

Audition de Didier Migaud au Sénat

10/10/2013

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, a été auditionné, mercredi 9 octobre, par la commission des finances du Sénat à la suite de la publication du troisième avis, relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Nomination d’un nouveau rapporteur général

03/10/2013

Le Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, a nommé François Monier, magistrat honoraire à la Cour des comptes, rapporteur général du Haut Conseil à compter du 1er octobre 2013, en remplacement de Jean-Philippe Cotis, appelé à d’autres fonctions.

Avis du Haut Conseil des finances publiques relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014

Avis du Haut Conseil des finances publiques relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014

25/09/2013

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a adopté, vendredi 20 septembre 2013, son troisième avis, relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014. Il porte sur les prévisions macroéconomiques associées à ces textes et sur la cohérence de la prévision de solde structurel des administrations publiques avec les orientations pluriannuelles de finances publiques.

Audition de Didier Migaud à l'Assemblée nationale

25/09/2013

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, a été auditionné, mercredi 25 septembre, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale suite à la publication du troisième avis, relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014.