Actualités

Avis relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014

10/11/2014

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 6 novembre 2014, un avis relatif au deuxième projet de lois de finances rectificative pour 2014.

Audition de Didier Migaud au Sénat

15/10/2014

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, a été auditionné, mercredi 15 octobre 2014, par la commission des finances du Sénat à la suite de la publication de l’avis relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et de celui relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2015.

Avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

01/10/2014

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 26 septembre 2014, un avis relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

Avis relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2015

01/10/2014

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 26 septembre 2014, un avis relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2015.

Audition de Didier Migaud à l’Assemblée nationale

01/10/2014

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, a été auditionné, mercredi 1er octobre 2014, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale à la suite de la publication de l’avis relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et de celui relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2015.

Avis du Haut Conseil relatif aux projets de lois de finances rectificative et de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

11/06/2014

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, jeudi 5 juin 2014, son avis relatif aux projets de lois de finances rectificative et de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013

28/05/2014

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, vendredi 23 mai 2014, son avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013.

Audition de Didier Migaud à l'Assemblée nationale

23/04/2014

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, a été auditionné, mercredi 23 avril, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale à la suite de la publication du cinquième avis, relatif aux prévisions macroéconomiques sur lesquelles repose le projet de stabilité pour les années 2014 à 2017.

Avis du Haut Conseil des finances publiques sur les prévisions macroéconomiques du programme de stabilité 2014-2017

22/04/2014

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a adopté, mardi 22 avril 2014, son cinquième avis, relatif aux prévisions macroéconomiques sur lesquelles repose le projet de stabilité pour les années 2014 à 2017.

Saisine du HCFP sur les prévisions macroéconomiques du programme de stabilité 2014-2017

17/04/2014

Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi le 16 avril 2014, en application de la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, des prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2014 à 2017.