Actualités

Rapport d’activité 2013-2015 du Haut Conseil des finances publiques

08/07/2015

Un peu plus de deux ans après sa mise en place et à quelques mois de son premier renouvellement, le Haut Conseil des finances publiques publie son premier rapport d’activité qui porte sur les années 2013 à 2015.

Avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2014

27/05/2015

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 22 mai 2015, l’avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2014.

Audition de Didier Migaud à l'Assemblée nationale et au Sénat des 27 et 28 mai 2015

27/05/2015

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, a été auditionné, les mercredi 27 et jeudi 28 mai 2015, par les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat à la suite de la publication de l’avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2014.

Avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018

15/04/2015

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 13 avril 2015, un avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018.

Audition de Didier Migaud à l’Assemblée nationale et au Sénat

15/04/2015

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, a été auditionné, mercredi 15 avril 2015, par les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat à la suite de la publication de l’avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018.

Avis relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014

10/11/2014

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 6 novembre 2014, un avis relatif au deuxième projet de lois de finances rectificative pour 2014.

Audition de Didier Migaud au Sénat

15/10/2014

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, a été auditionné, mercredi 15 octobre 2014, par la commission des finances du Sénat à la suite de la publication de l’avis relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et de celui relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2015.

Avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

01/10/2014

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 26 septembre 2014, un avis relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

Avis relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2015

01/10/2014

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 26 septembre 2014, un avis relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2015.

Audition de Didier Migaud à l’Assemblée nationale

01/10/2014

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, a été auditionné, mercredi 1er octobre 2014, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale à la suite de la publication de l’avis relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et de celui relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2015.